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BTS — Droit et Éthique — Session 2020

Durée : 2 heures

Partie I : Droit civil

Définitions : droit subjectif ; droit positif.

Question : le règlement comme source du droit renvoie à l’ensemble des normes juridiques édictées par le pouvoir exécutif.

Cas pratique :

Dame KOKI, vendeuse d’œufs au marché d’Acacias à Yaoundé, subit un dommage causé par le sieur Plantain qui renverse des alvéoles d’œufs d’une valeur de 6000 FCFA.

Question : il s’agit d’un fait juridique et non d’un acte juridique.

Compétence juridictionnelle : le litige relève du Tribunal de Première Instance (TPI).

Partie II : Droit commercial

Définition : le nantissement est une sûreté réelle portant sur un bien mobilier incorporel ou corporel.

Éléments du fonds de commerce : clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, matériel, marchandises.

Cas pratique :

Le docteur MBIDA TCHOUFFACK vend des prothèses dentaires à ses patients.

Question : il n’est pas commerçant car son activité principale reste civile (profession libérale), la vente étant accessoire.

Partie III : Droit des sociétés

Définitions :

Société créée de fait : situation dans laquelle plusieurs personnes se comportent comme des associés sans avoir formalisé une société.

Capital social : ensemble des apports réalisés par les associés.

Distinction :

Action individuelle : action intentée par un associé pour réparer un préjudice personnel.

Action sociale : action visant à réparer un préjudice subi par la société.

Cas pratique :

Trois associés souhaitent créer une société à risque limité.

Réponse :

Ils peuvent créer une SARL ou une SA.

Gestion : la société est dirigée par un ou plusieurs gérants (SARL) ou par des organes de direction (SA) conformément à l’AUSCGIE.

Partie IV : Droit du travail

Définition : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre sous sa subordination moyennant rémunération.

Contrats assimilés : contrats saisonniers, contrats d’apprentissage, contrats à objet précis.

Cas pratique :

Le sieur ATANGANA, ancien délégué du personnel, est licencié pour vol.

Qualification : licenciement irrégulier ou abusif en raison de la protection liée à son ancien mandat.

Partie V : Éducation civique et éthique

Définitions :

État enclavé : État sans accès direct à la mer.

Citoyen : personne disposant de droits et devoirs dans un État.

Missions régaliennes : sécurité, justice.

Réflexion :

La diversité culturelle peut être une richesse favorisant l’unité nationale si elle est bien gérée, mais peut aussi constituer un frein en cas de mauvaise intégration.