Arrêté n° /MINESUP/SG/DDES/DAJ

Chapitre I : Dispositions Générales

• Article 1 : Objet de l'arrêté : régime des études, évaluations et programmes pour le BTS.
• Article 2 : Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur attestant d'une qualification académique et technique de niveau Bac + 2. Il permet l'insertion professionnelle et la poursuite d'études.
• Article 3 : Le diplôme est délivré après évaluation basée sur un référentiel défini par le Ministre.
• Article 4 : Seuls les établissements publics ou privés autorisés par le Ministre peuvent préparer au BTS.

Chapitre II : Régime des Études

• Article 5 : Durée : 2 ans (4 semestres) après le Bac ou équivalent. Certains domaines (santé, hôtellerie, restauration) peuvent nécessiter une année de préparation.
• Article 6-10 : Organisation en Unités d'Enseignement (UE) avec crédits. Un semestre = 30 crédits (1 crédit = 15 heures). Les crédits sont capitalisés après les examens.
• Article 11 : Les UE sont obligatoires (90% des crédits) ou optionnelles. Les obligatoires se répartissent en :
  • UE fondamentales (30%)
  • UE professionnelles (60%)
  • UE transversales (10%)
• Article 12 : Le cycle BTS totalise 120 crédits (1800 heures) sur 4 semestres, répartis en 28 UE.
• Article 13-15 : L'étudiant suit une spécialité unique. Enseignements obligatoires en français et anglais (bilinguisme) ainsi qu'en éducation citoyenne et déontologie. Importance des stages et travaux pratiques.

Chapitre III : Stage en Milieu Professionnel

• Article 16-18 : Stage obligatoire dans le secteur correspondant à la formation. Il vise à compléter la formation par l'expérience pratique et à développer des compétences professionnelles.
• Article 19 : L'établissement aide l'étudiant à trouver un stage si nécessaire. Production d'un rapport de stage.
• Article 20 : Le stage est une UE professionnelle évaluée.

Chapitre IV : Offre de Formation

• Article 21-24 : L'offre est structurée en Secteurs, Domaines, Filières, Spécialités et Options.
  • Secteur primaire : Agropastoral ; Eau et Environnement.
  • Secteur secondaire : Industrie et Technologie.
  • Secteur tertiaire : Commerce, Gestion, Droit ; Tourisme, Hôtellerie, Sports, Sciences sociales ; Santé.
  • Secteur quaternaire : Technologies de l'Information et de la Communication.
  Liste détaillée des filières et spécialités annexée.

Chapitre V : Régime des Évaluations

• Article 25 : Examens par semestre avec session normale et session de rattrapage.
• Article 26 : Les UE sont notées sur 100. Validation avec une moyenne ≥ 50/100.
• Article 27 : Évaluation par UE : Contrôle continu (30%) et Examen écrit (70%). Pour le stage : évaluation sur l'expérience en entreprise et le rapport/soutenance.
• Article 28 : Organisation des évaluations sous la responsabilité de l'établissement.
• Article 29 : Passage de niveau conditionné par la capitalisation des crédits. Crédits acquis définitivement.
• Article 30 : Examen national unique en fin de cycle.

Chapitre VI : Dispositions Finales

• Article 31-32 : Les programmes d'enseignement sont annexés. Ouverture d'une formation soumise à autorisation ministérielle.
• Article 33 : Abrogation des dispositions antérieures contraires.
• Article 34 : Entrée en vigueur à l'année académique 2023/2024.
• Article 35 : Diffusion et exécution par les autorités concernées.